GUIDE DE LASSOCIATION LOCALE
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GUIDE DE LASSOCIATION LOCALE
GUIDE DE LASSOCIATION LOCALE
SOMMAIRE
PREAMBULE .. 1
Premiθre partie : VOUS VOULEZ CREER UNE ASSOCIATION .............. 5
POURQUOI UNE ASSOCIATION ? ....................................................7
LES DISPOSITIONS LEGALES . .. 8
MODALITES DE CONSTITUTION . 8
LES STATUTS 10
CONSEILS PRATIQUES POUR L ELABORATION DES STATUTS .11
LE REGLEMENT INTERIEUR . 13
LA DECLARATION DE L' ASSOCIATION ...14
INSTRUCTION DU DOSSIER DE DECLARATION . .15
DELIVRANCE DU RECEPISSE D'ENREGISTREMENT
ET FORMALITES DE PUBLICITE . .15
Deuxiθme partie : VOTRE ASSOCIATION EXIS...................................17
L'ASSOCIATION .19
RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE . ..19
DROITS ET OBLIGATIONS . 20
LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION . 22
RESPONSABILITES ET DROITS .............................................22
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES . ..24
LES DIRIGEANTS DE L'ASSOCIATION ET LEUR ROLE .25
LE PRESIDENT ...............................................................25
LE SECRETAIRE .. ...26
LE TRESORIER ..........................................................26
LES ORGANES .26
L'ASSEMBLEE GENERALE . .26
LE BUREAU . 28
LES RESSOURCES ..29
LES COTISATIONS . 29
LES SUBVENTIONS .......................................29
LE CONTROLE .. 31
LA DISSOLUTION ...31
Deuxiθme partie : VOUS VOULEZ MENER UN PROJET .. ...33
LE PROJET .. .35
1. ELABORER LE PROJET 36
CONNAITRE LES BESOINS . ..36
CHOISIR LES PARTENAIRES ..36
CHOISIR LA CIBLE ...37
ARRETER LES OBJECTIFS ..37
S'ASSURER DE LA VIABILITE ET DE
LA FAISABILITE DU PROJET ... ..38
DEFINIR LES METHODOLOGIES . ..38
SE DONNER LES MOYENS ..39
LES DELAIS DE REALISATION ..39
2. REALISER LE PROJET ....40
LA GESTION DE L'ACTION .40
LE BUDGET 40
3. EVALUER LE PROJET .41
REMARQUES GENERALES ....42
INFORMATION ET COMMUNICATION INTERNES ..42
RECHERCHE ET FORMATION ... ..42
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES .. 42
CONTROLE ET SURVEILLANCE . .42
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